Conditions générales de vente

 

 

Conditions Générales d'Utilisation

1. Introduction

 Bienvenue sur le site de Gaia Torréfacteur. Les présentes conditions générales d’utilisation (CGU) régissent l’accès et l’utilisation de notre site. En accédant à ce site, vous acceptez sans réserve ces CGU. Si vous n’êtes pas d’accord, veuillez cesser d’utiliser le site.

Notre boutique est hébergée sur Shopify Inc. Cette société nous fournit la plateforme e-commerce en ligne qui nous permet de vous vendre nos produits et services.

2. Définitions

- Site : Désigne Gaia Torréfacteur et toutes ses pages associées.
- Utilisateur : Toute personne naviguant sur le Site.
- Client : Tout utilisateur ayant passé une commande sur le Site.
- Produits : Articles proposés à la vente sur le Site.

3. Accès au Site
L'accès au Site est gratuit pour tous les utilisateurs disposant d'une connexion Internet. Toutefois, l'utilisateur est responsable de tout équipement ou coûts liés à l'accès (connexion Internet, matériel informatique, etc.). L’accès peut être temporairement suspendu pour maintenance, sans préavis.

4. Création d'un Compte
Pour effectuer des achats, l'utilisateur doit créer un compte personnel en fournissant des informations exactes et complètes. L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants. Toute tentative de fraude ou de fausse déclaration peut entraîner la suspension ou la suppression du compte. L'utilisateur s'engage à mettre à jour ses informations personnelles en cas de changement.

5. Produits et Disponibilité
Nous faisons tout notre possible pour afficher avec précision la disponibilité des produits. Toutefois, en cas d’indisponibilité, nous nous réservons le droit d’annuler la commande et de rembourser le client. Tous les descriptifs des produits respectent les obligations des articles L.111-1 et suivants du Code de la consommation, notamment en ce qui concerne les caractéristiques essentielles des produits.

6. Commandes et Paiements
Les commandes sont validées une fois le paiement effectué. Les prix affichés sont en euros, toutes taxes comprises (TTC), conformément aux dispositions de l’article L.112-1 du Code de la consommation. Les modes de paiement acceptés sont [carte bancaire, PayPal, etc.]. Une facture détaillée est fournie au Client après confirmation de la commande. En cas de refus de paiement par l’établissement bancaire, la commande sera automatiquement annulée.

7. Livraison
Les délais de livraison sont estimatifs et peuvent varier. Les frais de livraison sont indiqués au moment de la commande. Nous ne sommes pas responsables des retards causés par des tiers (transporteurs). Conformément à l’article L.216-1 du Code de la consommation, si le délai indiqué n’est pas respecté, le Client peut demander le remboursement. Les risques liés à la livraison (perte ou endommagement) sont transférés au Client à la réception.

8. Retours et Remboursements
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours calendaires pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine et dans leur emballage intact. Les frais de retour sont à la charge de l'utilisateur, sauf si le retour est consécutif à une erreur de notre part. Tout produit retourné endommagé ou incomplet peut entraîner un remboursement partiel ou un refus.

9. Responsabilité
Nous ne pouvons être tenus responsables des dommages directs ou indirects causés par l’utilisation du Site ou des produits. Notre responsabilité est limitée au montant de la commande concernée. Toutefois, cette limitation ne s’applique pas en cas de faute lourde ou intentionnelle, ou en cas de non-conformité, tel que défini par les articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation.

10. Propriété Intellectuelle
Tous les contenus (textes, images, logos) du Site sont protégés par le droit d’auteur, conformément au Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation préalable. Les marques et noms commerciaux présents sur le Site restent la propriété de leurs titulaires respectifs.

11. Modifications des CGU
Nous nous réservons le droit de modifier ces CGU à tout moment. Les modifications seront effectives dès leur publication sur le Site. Nous invitons les utilisateurs à consulter régulièrement cette page. Les modifications importantes seront notifiées par e-mail. Si l’Utilisateur n’accepte pas les nouvelles CGU, il doit cesser d’utiliser le Site.

12. Loi Applicable et Litiges
Ces CGU sont régies par les lois françaises. En cas de litige, le Client peut recourir à une procédure de médiation conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation. Le médiateur peut être contacté via [détails du médiateur]. Si aucun accord n’est trouvé, les tribunaux compétents seront ceux de [ville].

13. Contact
Pour toute question, veuillez nous contacter à contact@gaiatorrefacteur.com. Vous pouvez également nous écrire à l'adresse suivante : 135, rue de Fontenay, 94300 Vincennes. Pour toute réclamation formelle, merci d’utiliser notre procédure prévue à cet effet, disponible sur le Site.

En utilisant ce Site, vous reconnaissez avoir lu et accepté les présentes conditions générales d’utilisation.